Conditions d'utilisation

Article 1 - Objet et Étendue

IT LABS PRO, le Fournisseur de services, met à disposition du Client l'application de gestion d'entreprise complète appelée ManagePro. Cette solution permet au Client de gérer divers aspects de son activité professionnelle, tels que les relations avec la clientèle, le suivi des stocks, la gestion des projets et des ressources humaines. L'utilisation de ManagePro permet au Client de créer et de mettre à jour son compte utilisateur, d'accéder à ses données et de gérer ses opérations courantes.

Article 2 - Accès au Compte Utilisateur

Le compte utilisateur du Client est accessible via un sous-domaine dédié sur le site web de ManagePro. Suite à l'inscription, le Client sélectionne son propre sous-domaine et reçoit une confirmation par e-mail. Les liens comme 'connexion', 'abonnement', 'accéder à mon compte', etc., sont clairement visibles sur le site, même si leurs libellés peuvent être modifiés par le Fournisseur. Les adresses du site sont fournies à titre indicatif et pourront être modifiées, avec une communication préalable de 15 jours au moins.

Article 3 - Création et Gestion du Compte Utilisateur

3.1 Le Fournisseur facilite la création du compte utilisateur pour le Client. Une alternative est offerte au Client pour créer son propre compte sur le site. Durant la procédure de création, le Client choisit un sous-domaine. Si ce sous-domaine est déjà attribué à un autre Client, le Fournisseur en informe le Client et l'invite à choisir un sous-domaine disponible.

Après la sélection du sous-domaine, le Fournisseur envoie au Client un mot de passe par e-mail. Lors de la première utilisation, le Client doit modifier ce mot de passe. Il peut le changer ultérieurement via le menu de gestion du compte utilisateur. Ces informations (sous-domaine, nom d'utilisateur et mot de passe) sont essentielles pour accéder au compte et utiliser les services.

3.2 Le Client a la liberté de choisir son navigateur internet pour accéder au site. Ce choix relève de sa responsabilité et n'engage pas le Fournisseur.

Article 4 - Utilisation de l'Application

Dès la création du compte utilisateur, le Client peut commencer à utiliser les services de ManagePro. Une documentation nécessaire pour se familiariser avec les fonctionnalités est mise à disposition. Sur demande, le Client peut recevoir une formation détaillée.

Article 5 - Sécurité et Confidentialité des Données

5.1 Le Client comprend l'importance de suivre des mesures de sécurité, incluant la protection et la régulière modification des mots de passe. Le Client est aussi responsable de sécuriser l'accès à ses serveurs et ordinateurs en utilisant des outils tels que les pare-feu et les logiciels antivirus.

5.2 Le Client est vivement encouragé à mettre en place des contrôles de sécurité appropriés. Si les contrôles choisis sont jugés insuffisants, le Fournisseur peut restreindre l'accès au compte utilisateur. Les choix en matière de contrôles de sécurité relèvent de la responsabilité du Client.

Article 6 - Licence d'Utilisation des Logiciels et Propriété Intellectuelle

6.1 Le Fournisseur accorde au Client une licence d'utilisation non-exclusive pour les logiciels disponibles sur la plateforme. Le Client peut également bénéficier d'autres droits de propriété intellectuelle liés aux services. Le Fournisseur conserve le droit de modifier les logiciels et leurs caractéristiques.

6.2 Cette licence est personnelle et ne peut être transférée sans le consentement écrit du Fournisseur. Elle n'inclut pas les droits de propriété ni l'accès au code source du logiciel.

Article 7 - Hébergement par le Fournisseur

7.1 Le compte utilisateur du Client est hébergé par le Fournisseur.

7.2 Le Client doit informer le Fournisseur de tout problème lié à l'hébergement pouvant entraîner une action en justice.

7.3 Le Fournisseur se réserve le droit de prendre des mesures pour l'hébergement et la protection du compte utilisateur, notamment la réalisation de sauvegardes.

Article 8 - Responsabilité et Garanties

Le Fournisseur assume sa responsabilité en cas de violations graves et répétées des termes contractuels. Du fait de la complexité de la transmission de données sur Internet, la responsabilité du Fournisseur est limitée aux éléments sous son contrôle. Les dommages indirects ne relèvent pas de la responsabilité du Fournisseur.

Article 9 - Tarifs et Modalités de Paiement

Les services sont facturés semestriellement ou annuellement. Les factures doivent être payées dans les 15 jours suivant leur émission. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de retard de paiement.

Article 10 - Durée et Résiliation

Le contrat entre en vigueur dès l'activation du compte utilisateur. Le Client peut résilier le contrat à tout moment. Le Fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de violation majeure de la part du Client.

Article 11 - Modifications des Conditions Générales

Le Fournisseur a le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications seront notifiées au Client au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

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